Toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail.
Certaines personnes sont autorisées à les consulter à tout moment.
Voici les principales références légales.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Dans les différentes régions, des sanctions spécifiques sont à présent prévues lorsqu'il est fait obstacle au contrôle du respect de la réglementation sociale régionale.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
La demande doit être introduite au moyen exclusif du formulaire électronique établi par le Forem.
