Le règlement de travail et, le cas échéant, la C.C.T. doivent contenir une série de mentions obligatoires.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de petite flexibilité s’expose à des sanctions.
L’employeur qui souhaite faire appel au travail en équipes doit respecter plusieurs conditions cumulatives.
Oui.
L’introduction de la grande flexibilité ou d’un nouveau régime de travail permet à l’employeur de déroger aux limites légales de la durée normale du travail, à l’interdiction du travail du dimanche et des jours fériés.
L’employeur doit conserver tant la demande que la convention.
Il y a des règles spécifiques.
L’employeur et le travailleur doivent veiller à ce que les congés soient répartis de manière équilibrée.
