Le contrat conclu pour un travail nettement défini (CTND) est un contrat ordinaire de travail qui précise la nature et le volume de travail à accomplir.

Le CTND doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur.

En cas de maladie du travailleur, deux règles spécifiques permettent de mettre fin anticipativement au contrat.

L'employeur qui se voit infliger une amende administrative et qui la conteste doit, sous peine de déchéance, former un recours auprès du tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision infligeant une amende.

La loi prévoit expressément que le contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans.

Les principes de la multiplication des amendes sont expliqués.

Il appartient à l’employeur, seul détenteur du pouvoir disciplinaire, de décider de l’application d’une sanction disciplinaire.

Le principe est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail.