Il est possible qu’une entreprise fournisse des services de nature logistique ou de soutien liés au commerce électronique (e-commerce) sans pour autant relever du régime des secteurs DSC.
Cela peut notamment être le cas lorsque l’employeur/l’entreprise ne ressortit pas à l’une des 14 commissions paritaires concernées et/ou lorsque l’entreprise ne satisfait pas au critère cumulatif consistant à exercer des activités de distribution ou des activités connexes.
Afin de soutenir la compétitivité des entreprises actives dans l’e‑commerce, une procédure simplifiée d’introduction est également maintenue pour ces entreprises qui fournissent des services logistiques et de soutien au commerce électronique.
La législation prévoit explicitement que, lorsque ces services ne relèvent pas de la définition des secteurs de la distribution et des secteurs connexes, la réglementation existante reste d’application. Cela signifie qu’en l’espèce, comme auparavant, le travail de nuit peut être introduit (avec ou sans régime de travail comportant des prestations de nuit entre 24 heures et 5 heures) via la conclusion d’une convention collective de travail ordinaire conclue avec une organisation syndicale représentative. Une autre option consiste à modifier le règlement de travail via la procédure simplifiée.
Exemple
Un centre de contact relevant de la CP 200 (sans activité propre de commerce de détail ou de gros et sans logistique pour des tiers), qui fournit un support helpdesk à des webshops, ne relève pas de la définition des « secteurs de la distribution et des secteurs connexes ». Mais, il fournit néanmoins des services de soutien au commerce électronique.
Points d’attention pour les entreprises qui fournissent uniquement des services logistiques et de soutien au commerce électronique sans relever des secteurs DSC :
- Le travail de nuit reste défini, comme pour toutes les entreprises non‑DSC, comme le travail effectué entre 20 heures et 6 heures (et non uniquement à partir de 23 heures).
- Les primes de nuit restent dues pour les prestations effectuées entre 20 heures et 6 heures.
- Ces entreprises/employeurs ne bénéficient que de la procédure simplifiée d’introduction, à l’instar des secteurs DSC.