Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa.brussels Plus.
Le travailleur reçoit une allocation de travail selon le schéma suivant.
Voici les principales références légales.
Les spécificités des prestations réalisées par les travailleurs du sexe impliquent inévitablement l’exclusion de certaines catégories de travailleurs.
Oui, peu importe le nombre de travailleurs qu'il occupe.
L'employeur qui engage un ou plusieurs travailleurs du sexe doit obtenir un agrément préalable.
Les heures supplémentaires volontaires ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite interne de la durée du travail.
Conformément à l’article 23 de la loi du 16 mars 1971 relative au temps de travail, seul un arrêté royal peut autoriser certaines entreprises ou secteurs à dépasser les limites normales de la durée du travail.