Pour pouvoir bénéficier du RCC médical, plusieurs conditions doivent être remplies.
Le travailleur doit être licencié
Le RCC n’est possible que si le travailleur est licencié par l’employeur.
Le régime ne s’applique donc pas si la fin du contrat résulte notamment :
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D’une démission du travailleur
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De l’échéance d’un contrat de travail à durée déterminée
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D’une rupture pour force majeure
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D’une rupture de commun accord
En outre, le travailleur doit pouvoir bénéficier des allocations de chômage.
Condition d’âge
Le travailleur doit avoir au moins 58 ans.
Cet âge doit être atteint au plus tard à la fin du contrat de travail (par exemple à la fin du préavis).
Condition de carrière
Le travailleur doit justifier d’au moins 35 ans de carrière professionnelle.
La carrière professionnelle est calculée conformément à la réglementation relative au chômage avec complément d’entreprise et doit être atteinte au plus tard à la fin du contrat de travail.
Condition médicale
Le travailleur doit appartenir à l’une des catégories suivantes.
Travailleur moins valide
Il s’agit d’un travailleur qui est reconnu comme travailleur handicapé par une autorité compétente.
Cette reconnaissance peut notamment résulter :
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D’une inscription auprès d’une agence régionale pour les personnes handicapées (par exemple AVIQ, VDAB, VAPH, etc.)
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D’un droit à certaines allocations liées au handicap
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D’une incapacité permanente importante reconnue dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Travailleur ayant des problèmes physiques graves
Il s’agit d’un travailleur présentant des problèmes physiques graves :
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Qui résultent totalement ou partiellement de l’activité professionnelle
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Et qui entravent sérieusement la poursuite de l’activité professionnelle
Cette situation doit être constatée et reconnue selon les procédures prévues par la réglementation, notamment dans le cadre des dispositifs liés aux risques professionnels.