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Un accident de travail peut aussi intervenir à domicile

Règles pour les accidents de travail en télétravail
Employeurs | 30 avril 2021

En raison de la pandémie de coronavirus et des recommandations sanitaires, le télétravail est toujours plus fréquent. Cependant, un accident de travail peut aussi se produire à domicile ! Quelles sont les règles dans ce cas ? Et que se passe-t-il s’il survient lors d’une pause ? 

Un accident de travail peut aussi intervenir à domicile
Le télétravail en bref Par le passé, le télétravail était occasionnel pour la plupart des travailleurs et réservé à des circonstances exceptionnelles comme des fortes chutes de neige ou des grèves qui ralentissaient voire empêchaient l’accès au lieu de travail. Peu à peu, les esprits ont mûri et le télétravail est devenu plus courant. Et depuis la pandémie de coronavirus, il est devenu la norme dans de nombreuses entreprises. 

Les avantages du télétravail sont légion pour les travailleurs : plus d’embouteillages, plus de flexibilité (pour aller chercher les enfants à l’école, par ex.) et sans doute, un sens des responsabilités plus affûté. Le revers de la médaille ? Comme vous êtes de plus en plus souvent à domicile, les accidents de travail se déplacent du bureau vers votre domicile

Accident de travail : quésaco? En fait, la règle générale est simple : si l’accident peut également se produire sur votre lieu de travail, il s’agit d’un accident de travail. Vous tombez de votre chaise pendant que vous travaillez, vous trébuchez sur un tapis ou vous vous brûlez la main avec une tasse de thé brûlante ? Il s’agit là d’exemples typiques d’accident de travail. Toutefois, un certain nombre de critères s’appliquent, somme toute logiques. Un accident de travail n’est considéré comme tel que s’il se produit lorsque vous exercez les activités prévues dans votre contrat de travail (en clair, vous travaillez), pendant les heures de « bureau » convenues et sur le lieu de « travail » convenu. Dans ce cas, votre bureau à domicile ou votre table de cuisine. 

En outre, l’assureur examinera si les autres conditions légales sont remplies pour parler d’un accident de travail (preuve des faits, preuve de la lésion, événement soudain, cause externe). 

Quid des pauses ? Au bureau, vous prenez des pauses. Afin de ne pas discriminer les télétravailleurs, il convient de prendre également en considération les accidents qui surviennent pendant cette pause. Du moins si elle est autorisée. Vous tombez dans les escaliers en vous rendant aux toilettes, il s’agit d’un accident de travail. Une pause sanitaire est bien sûr autorisée. 

Il en va de même pour la pause déjeuner. Vous souhaitez acheter un sandwich garni dans une sandwicherie ou profiter d’un lunch dans un bistrot ? Aucun problème : vous êtes couvert si vous avez un accident sur la route, sous réserve de détours ou d’autres retards. Bon à savoir : conduire et aller rechercher vos enfants à la crèche ou à l’école entre également dans le cadre de ce règlement. 

Chaque accident compte-t-il ? Non, loin s’en faut ! L’inverse de la règle s’applique également : il ne s’agit pas d’un accident de travail s’il ne peut pas se produire sur votre lieu de travail. Votre chat vous griffe le visage, vous tombez devant chez vous en allant chercher votre courrier ou votre pied passe sous la tondeuse alors que vous vous détendiez dans le jardin ? Autant d’exemples qui ne constituent pas un accident de travail. Question de bon sens : ces accidents ne peuvent pas vous arriver sur votre lieu de travail. 

Dès lors, les accidents de travail ne peuvent se produire que pour des activités autorisées sur le lieu de travail. Et si vous suivez ce même raisonnement, les accidents intervenants lorsque vous vous rendez chez le coiffeur, le médecin ou dans une grande surface ne sont pas considérés comme des accidents de travail, même s’ils ont lieu pendant les heures de travail. Pour ces exemples, il existe des preuves suffisantes que ces activités sortaient du cadre de votre contrat de travail. 

En résumé En tant que télétravailleur, vous avez les mêmes droits et devoirs qu’un travailleur qui se rend au bureau. En cas d’accident, vous êtes également couvert par l’assurance, tout comme vos collègues. Veillez à signaler cet accident en temps utile à votre employeur. Mais le télétravail ne doit pas servir de prétexte pour classer n’importe quel accident comme accident du travail.  

Le meilleur accident du travail est celui que vous pouvez éviter. À domicile, prenez donc les mesures nécessaires pour télétravailler en toute sécurité. Veillez à avoir un lieu de travail bien organisé et ergonomique, de préférence dans une autre pièce que votre pièce de vie, et aérez-vous régulièrement. Ainsi, vous avez toujours les idées bien en place ! 

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