Qu’est-ce que le statut de risque aggravé ?
Une entreprise est considérée comme présentant un risque aggravé, si, sur une période de 3 ans :
- Elle enregistre au moins 6 accidents mortels ou ayant entraîné au moins 4 jours d'incapacité temporaire.
- Et, si au cours de la 3ème année et d’au moins une autre année de cette période, les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L’indice de risque1 de l’entreprise est au moins égal à 2 fois l’indice moyen du secteur d’activité.
- L’indice de risque de l’entreprise est au moins égal à 5 fois l’indice moyen du secteur privé.
- Il y a eu au moins 2 accidents du travail mortels ou ayant entraîné au moins 4 jours d'incapacité temporaire
Comment éviter ce statut ?
1. Renforcez votre politique de bien-être au travail, en vous appuyant sur votre analyse des risques.
2. Analysez vos accidents : identifiez les causes, mettez en œuvre les mesures correctives adaptées et suivez les indicateurs de fréquence et de gravité
3. Formez vos travailleurs au bien-être au travail et aux risques spécifiques liés à leur poste de travail
4. Collaborez avec votre SEPP ou votre institut de prévention :
- Constructiv pour les entreprises de la CP124,
- Woodwize pour celles de la CP126,
- PreventAgri pour celles des CP132, 144, 145 et 145.04.
5. Agissez à temps : si vous avez reçu une lettre de sensibilisation de Fedris, prenez là au sérieux. Elle indique que votre entreprise est à « risque » mais qu’elle n’a pas encore le statut de risque aggravé. C’est le moment de renforcer votre politique de prévention.
Comment Securex peut vous aider ?
Pour vous aider à anticiper et à éviter le statut de risque aggravé, Securex a conçu un guide pratique. Il vous offre une vue claire des obligations légales et vous aide à les respecter.
Vous êtes client du Service Externe de Prévention et de Protections Securex ?
Dans l’Outil de gestion des risques, ou via le guide pratique, vous avez accès à :
- Un outil d’analyse et de suivi des accidents du travail : obtenez une vue d’ensemble claire des types d’accidents survenus dans votre entreprise et évaluez leur impact potentiel sur votre statut de risque aggravé
- Une check-list pratique : retrouvez les documents essentiels (modèles et informations utiles) pour vous guider dans votre démarche de prévention.
Et si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ?
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1Les indices de risque des secteurs d’activité et du secteur privé sont disponibles sur le site de Fedris.