La demande
Les conditions pour initier un trajet de réintégration en tant qu’employeur sont les suivantes :
- Vous pouvez démarrer un trajet de réintégration dès le début de l’incapacité de votre travailleur à condition que celui-ci y consente
- Vous devez démarrer un trajet de réintégration s'il ressort de l’évaluation de la médecine du travail que votre travailleur dispose d’un potentiel de travail.
Pour démarrer le trajet, vous devez introduire une demande auprès du médecin du travail. Complétez le document ci-dessous et envoyez-le à l’adresse mail de votre région. Cette adresse figure dans le cadre situé dans le coin supérieur droit du document.
La convocation
Une fois la demande reçue, votre travailleur sera invité par recommandé. L'invitation mentionne que le médecin conseil de la mutualité sera informé si le travailleur n'a pas accepté l'invitation et qu'il pourrait être sanctionné par celui-ci.
Le travailleur sera invité au moins à trois reprises, avec un intervalle d’au moins quatorze jours calendrier entre chaque invitation.
La décision du médecin du travail
A l'issue de l'évaluation, le médecin du travail a 3 possibilités de décision :
- Décision A : inaptitude temporaire avec possibilité de travail adapté ou autre travail possible
- Décision B : inaptitude définitive avec possibilité de travail adapté ou autre travail possible
- Décision C : l’évaluation de réintégration n’est pas possible
L'élaboration d'un plan de réintégration ou d'un rapport
En cas de décision A et B, l’employeur doit établir un plan de réintégration.
Si ce n’est pas possible, il doit rédiger un rapport expliquant pourquoi la proposition de plan est techniquement ou objectivement impossible, ou que cela ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés.
Pour cela l’employeur dispose des délais suivants :
- maximum 63 jours calendrier à compter du lendemain de la réception de l'évaluation de réintégration en cas de décision A.
- maximum 6 mois à compter du lendemain de la réception de l'évaluation de réintégration en cas de décision B.
Sur la page suivante vous trouverez les différentes étapes à suivre pour élaborer ce plan, un modèle de plan de réintégration ainsi que de l’information sur le rapport à défaut de plan.
Fin du trajet de réintégration
Le trajet est terminé lorsque :
- Le travailleur n’a pas accepté les invitations du médecin du travail (3 invitations sont prévues).
- Le médecin du travail a pris une décision C.
- À la suite d’une décision A ou B, le travailleur refuse un plan de réintégration proposé par l'employeur. L’employeur transmet le plan refusé au médecin du travail.
- À la suite d’une décision A ou B, le travailleur accepte le plan de réintégration et commence à exécuter le plan. L’employeur transmet le plan au médecin du travail. Ce dernier peut suivre l’exécution du plan.
- À la suite d’une décision A ou B, l’employeur rédige un rapport. L’employeur transmet le rapport au médecin du travail et au travailleur.