La voiture de société, un avantage toute nature (ATN)
Comme une voiture de société est une forme de rémunération, il est imposé par le gouvernement via l’avantage toute nature (ATN). Cet ATN est
soumis au précompte professionnel, ce qui signifie que la valeur de l’avantage est prise en compte en plus du salaire selon les barèmes habituels du précompte professionnel.
On se base sur un avantage forfaitaire ou l’avantage toute nature.
Pour les voitures de société, le montant forfaitaire est déterminé par :
- la valeur catalogue
- la dégressivité intégrée en fonction de l’âge de la voiture
- les émissions de CO2.
L’ATN d’une voiture électrique est d’ailleurs très bas, ce qui est
avantageux pour tous.
Les voitures de société écologiques, la solution de demain
Avec des initiatives gouvernementales axées sur l’écologie telles que le
budget mobilité, il est judicieux d’opter dès maintenant pour un parc automobile écologique :
- les voitures électriques sont soumises à la plus haute déduction fiscale
- Suivies des voitures à faibles émissions de CO2
- Si l’on tient compte de tous les coûts (tels que l’achat et la consommation), sur une période de cinq ans, une voiture électrique qui coûte cher s’avère finalement plus économique. Consultez la comparaison entre une Mercedes Classe-C et une Tesla Modèle 3.
La carte carburant de l'entreprise
Si vous souhaitez proposer une carte carburant en plus de la voiture de société comme rémunération alternative, celle-ci aura
le même ATN que la voiture. Le précompte et la contribution sont donc calculés en fonction des émissions de CO
2 de la voiture au lieu de la quantité de carburant consommée.
Par ailleurs, vous pouvez également proposer une
carte carburant sans voiture de société, bien que cela soit plus difficile sur le plan administratif que l’échange de rémunération contre une voiture de société. Vous devez en effet faire la distinction entre :
- Les déplacements professionnels pour votre compte en tant qu’employeur
- Les déplacements entre le domicile et le travail
- Les déplacements à titre privé
En outre, le calcul des
impôts et des cotisations sociales diffère drastiquement :
- Les déplacements professionnels sont exonérés de précompte professionnel et d’ONSS
- D’un point de vue fiscal, les déplacements entre le domicile et le travail relèvent de l’ATN, mais pas selon l’ONSS. Vous payez donc un précompte professionnel, mais pas de cotisations sociales.
- Pour les déplacements à titre privé, vous payez un précompte professionnel et l’ONSS.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’aspect comptable ?
Adressez-vous aux experts de Securex.
Enfin, nous vous recommandons d’opter pour une
solution sur mesure. Tous les travailleurs ne voudront pas échanger leur rémunération contre une voiture de société, et
les solutions de mobilité sont nombreuses.
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