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Mobilité durable

Budget mobilité : calcul et définition

Le budget mobilité est-il fait pour vous ?

Le gouvernement a mis en place le budget mobilité dans le cadre de ses efforts visant à réduire le trafic en Belgique. En résumé : le budget mobilité permet aux travailleurs d’échanger une voiture de société contre une voiture écologique et/ou des solutions de transport alternatives de leur choix. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

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Pourquoi envisager le budget mobilité en tant qu’employeur ?

  • Pour vous préparer à passer à des solutions plus durables (d’un point de vue fiscal)
  • Pour améliorer votre image d’employeur et devenir plus attractif aux yeux de vos nouveaux travailleurs
  • Pour motiver vos travailleurs actuels en leur laissant plus de choix
Budget mobilité

Le budget mobilité, c’est quoi ?

Le budget mobilité est un budget que l’employeur octroie à un travailleur chaque année pour remplacer une voiture de société à laquelle il a droit. Le travailleur peut ainsi opter pour des moyens et des services de transport plus écologiques.

Il peut également choisir une voiture de société moins polluante. Idéal pour combiner la voiture de société à une approche plus verte ! S’il reste du budget en fin d’année, il sera versé au travailleur.
Voici les trois grands principes du budget mobilité :
 
  • Limitation du nombre de voitures de société et mobilité plus respectueuse de l’environnement : le budget mobilité est uniquement octroyé aux travailleurs qui disposent déjà d’une voiture de société ou qui y ont droit.
  • Liberté de principe : les employeurs ne sont pas obligés de mettre en place ce système, et les travailleurs ne sont pas tenus d’échanger leur voiture de société.
  • Neutralité budgétaire :
    • Les travailleurs ne devraient y voir aucun inconvénient financier
    • Le coût salarial ne devrait pas augmenter pour les employeurs
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Montant

À combien s’élève le budget mobilité ?

Le montant du budget mobilité correspond au coût brut annuel total de la voiture de société pour l’employeur (coût total de possession) et comprend :
 
  • toutes les charges fiscales,
  • les frais qui y sont liés selon la politique des voitures de société, tels que les frais de financement (leasing ou location), les frais de carburant, la contribution de solidarité, les assurances éventuelles, et toutes les dépenses liées à une voiture de société, y compris la TVA non déductible, etc.
Il est donc important que le travailleur opte pour une voiture de société fictive afin de pouvoir calculer le budget mobilité exact.

  Calculez votre budget mobilité
Options

Quelles options pour le budget mobilité ?

Le budget mobilité repose sur 3 piliers :
 
  • Le pilier 1, une voiture de société écologique.
  • Le pilier 2, une série de moyens de transport alternatifs et durables. Certains frais de logement des travailleurs qui habitent à proximité de son lieu de travail habituel sont assimilés à un mode de transport durable.
  • Le pilier 3, le budget restant après les dépenses liées aux piliers 1 et 2.
Le travailleur est libre de répartir son budget mobilité sur ces trois piliers.

 

Premier pilier : une voiture de société plus écologique

Dans le cadre du budget mobilité, une voiture écologique est :
 
  • une voiture électrique
  • ou une voiture qui satisfait un certain nombre de conditions
    • au niveau des émissions de CO2 pour une voiture « classique »
    • au niveau de l’autonomie pour une voiture hybride
 

Deuxième pilier : des moyens de transport durables

Dans le cadre du budget mobilité, des moyens de transport durables sont :
 
  • la mobilité douce (achat, location, leasing, entretien et équipement obligatoire) : vélo, engins de déplacement, vélo électrique et scooter. Ces vélos (électriques) ne peuvent pas dépasser 45 km/h.
  • Les transports publics (abonnements et tickets de transport) pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail au nom du travailleur
  • Les transports en commun organisés (pas uniquement par l’employeur)
  • Les solutions partagées comme le covoiturage et les voitures partagées, ou encore les véhicules à 2, 3 ou 4 roues. Mais également les déplacements en taxi.
  • Les services de mobilité qui combinent les points ci-dessus.
 Quels sont les autres éléments assimilés aux moyens de transport durables ?
 
  • Les frais de logement, plus précisément le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires, relatifs au lieu de résidence situé dans un rayon de 5 km du lieu de travail habituel ;
  • La mise à disposition d’un vélo par l'employeur et l’indemnité kilométrique.
 

Troisième pilier : le solde du budget mobilité

Le troisième pilier est le solde du budget. Ce solde est versé une fois par an, au plus tard avec le salaire du premier mois de l’année qui suit.

Important : Plus le troisième pilier est bas, plus il est intéressant pour le travailleur. En effet, le gouvernement prélèvera une cotisation spéciale à sa charge. L’objectif ? Rendre la mobilité plus verte, et non verser un salaire net.

 
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