Quelles options pour le budget mobilité ?
Le budget mobilité repose sur
3 piliers :
Le travailleur est libre de
répartir son budget mobilité sur ces trois piliers.
Premier pilier : une voiture de société plus écologique
Vos travailleurs peuvent choisir d’échanger leur voiture de société contre un modèle plus écologique. Dans le cadre du budget mobilité, une
voiture écologique est :
- une voiture électrique
- ou une voiture qui satisfait un certain nombre de conditions
- au niveau des émissions de CO2 pour une voiture « classique »
- au niveau de l’autonomie pour une voiture hybride
⚠️ Attention ! À partir de 2026, les voitures de société écologiques s’entendront comme des «
voitures sans émissions de CO2 ». Par la suite, seul ce type de voitures appartiendra à ce pilier.
Deuxième pilier : des moyens de transport durables et certains frais de logement
Outre les voitures de société écologique, d’autres
moyens de transport durables et certains frais de logement appartiennent au budget mobilité :
- Mobilité douce (achat, location, leasing, entretien et équipement obligatoire) :
- vélo, engins de déplacement, vélo électrique et scooter.
- Tout vélo (même électrique) ne pouvant pas dépasser 45 km/h.
- Abonnements aux transports publics pour vos travailleurs et les membres de leur famille vivant sous le même toit qu’eux.
- Les transports en commun organisés (pas uniquement par l’employeur)
- Les solutions partagées comme le covoiturage et les voitures partagées, ou encore les véhicules à 2, 3 ou 4 roues. Mais également les déplacements en taxi.
- Les services de mobilité qui combinent les points ci-dessus.
- Les frais de logement, plus précisément le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires, relatifs au lieu de résidence situé dans un rayon de 10 km du lieu de travail habituel ;
- Les vélos de société et l’indemnité kilométrique
Selon la
nouvelle loi de 2022, d’autres frais se retrouvent également dans le budget mobilité, comme :
- Certains frais de financement, comme les prêts pour les vélos
- Les frais de stationnement
- Les coûts de l’équipement non obligatoire qui renforce la sécurité et la visibilité de la mobilité douce
Troisième pilier : le solde du budget mobilité
Le troisième pilier est le
solde du budget. Ce solde est versé une fois par an, au plus tard avec le salaire du premier mois de l’année qui suit.
Important :
Plus le solde est bas, plus il est intéressant pour le travailleur. En effet, le gouvernement prélèvera une cotisation spéciale à sa charge. L’objectif ? Rendre la mobilité plus verte, et non verser un salaire net.
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