Budget mobilité : calcul et définition

Le budget mobilité, c’est quoi ?

Le budget mobilité est un budget que l’employeur octroie à un travailleur chaque année pour remplacer une voiture de société traditionnelle à laquelle il a droit. Le travailleur peut ainsi dépenser ce budget dans les alternatives durables de son choix ou dans une voiture plus écologique.

S’il reste du budget en fin d’année, il sera versé au travailleur.

Voici les trois grands principes du budget mobilité :

• Alternatives écologiques à la voiture de société : le budget mobilité est uniquement octroyé aux travailleurs qui disposent déjà d’une voiture de société ou qui y ont droit.
• Liberté de principe : ni les employeurs ni les travailleurs ne sont tenus d’avoir recours à ce système.
• Neutralité budgétaire :
  • Les travailleurs ne devraient y voir aucun inconvénient financier
  • Le coût salarial ne devrait pas augmenter pour les employeurs

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⚠️ Le gouvernement a adapté la loi visant à simplifier, élargir et assouplir le budget mobilité. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Consultez le dossier mobilité sur Lex4You.

À combien s’élève le budget mobilité ?

Le montant du budget mobilité correspond au coût brut annuel total de la voiture de société pour l’employeur (coût total de possession) et comprend :

• toutes les charges fiscales,
• les frais qui y sont liés selon la politique des voitures de société, tels que :
  • les frais de financement (leasing ou location)
  • les frais de carburant
  • la contribution de solidarité
  • les assurances éventuelles
  • toutes les dépenses liées à une voiture de société, y compris la TVA non déductible, etc.

Il est donc important que le travailleur opte pour une voiture de société fictive afin de pouvoir calculer le budget mobilité exact.

Renforcement des règles à partir de 2022

La nouvelle législation de début 2022 renforce les règles :

• Le budget mobilité ne doit jamais être inférieur à 3 000 € ni supérieur à 16 000 € par an, même si les frais annuels bruts de la voiture s’élèvent à moins de 3 000 € ou à plus de 16 000 €.
• Le budget mobilité ne peut pas constituer 1/5e de la rémunération brute totale (sans préjudice du minimum de 3 000 €).

Toutefois, le gouvernement prévoit une disposition transitoire pour les budgets de mobilité accordés avant la publication de ces nouvelles mesures au Moniteur belge.

Pour ces budgets, les nouvelles limites ne s'appliquent qu'à partir de 2023.

Quelles options pour le budget mobilité ?

Le budget mobilité repose sur 3 piliers :

• Une voiture de société écologique
• Des moyens de transport durables et certains frais de logement
• Le budget restant

Le travailleur est libre de répartir son budget mobilité sur ces trois piliers.

Premier pilier : une voiture de société plus écologique

Vos travailleurs peuvent choisir d’échanger leur voiture de société contre un modèle plus écologique. Dans le cadre du budget mobilité, une voiture écologique est :

• une voiture électrique
• ou une voiture qui satisfait un certain nombre de conditions
  • au niveau des émissions de CO₂ pour une voiture « classique »
  • au niveau de l’autonomie pour une voiture hybride

⚠️ Attention ! À partir de 2026, les voitures de société écologiques s’entendront comme des « voitures sans émissions de CO₂ ». Par la suite, seul ce type de voitures appartiendra à ce pilier.

Deuxième pilier : des moyens de transport durables et certains frais de logement

Outre les voitures de société écologique, d’autres moyens de transport durables et certains frais de logement appartiennent au budget mobilité :

• Mobilité douce (achat, location, leasing, entretien et équipement obligatoire) :
  • vélo, engins de déplacement, vélo électrique et scooter.
  • Tout vélo (même électrique) ne pouvant pas dépasser 45 km/h.
• Abonnements aux transports publics pour vos travailleurs et les membres de leur famille vivant sous le même toit qu’eux.
• Les transports en commun organisés (pas uniquement par l’employeur)
• Les solutions partagées comme le covoiturage et les voitures partagées, ou encore les véhicules à 2, 3 ou 4 roues. Mais également les déplacements en taxi.
• Les services de mobilité qui combinent les points ci-dessus.
• Les frais de logement, plus précisément le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires, relatifs au lieu de résidence situé dans un rayon de 10 km du lieu de travail habituel ;
• Les vélos de société et l’indemnité kilométrique

Selon la nouvelle loi de 2022, d’autres frais se retrouvent également dans le budget mobilité, comme :

• Certains frais de financement, comme les prêts pour les vélos
• Les frais de stationnement
• Les coûts de l’équipement non obligatoire qui renforce la sécurité et la visibilité de la mobilité douce

Troisième pilier : le solde du budget mobilité

Le troisième pilier est le solde du budget. Ce solde est versé une fois par an, au plus tard avec le salaire du premier mois de l’année qui suit.

Important : Plus le solde est bas, plus il est intéressant pour le travailleur. En effet, le gouvernement prélèvera une cotisation spéciale à sa charge. L’objectif ? Rendre la mobilité plus verte, et non verser un salaire net.

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