Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Rémunérer

Budget de mobilité

Le budget mobilité permet d’opter pour des alternatives plus vertes à la voiture de société ‘classique’. Quels sont les 3 piliers de ce budget ? Quel est leur traitement social et fiscal ? Comment mettre en place le budget de mobilité dans votre entreprise ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Comme alternative avantageuse à la voiture de société, vous pouvez allouer un budget mobilité à vos travailleurs. Quels modes et services de transport vos travailleurs peuvent-ils payer avec ce budget ? Quels travailleurs peuvent y prétendre ? Découvrez-le ici.

Le budget de mobilité : de quoi s'agit-il ?

Lire plus

Les trois piliers du budget de mobilité en détail

Lire plus

Pour quels employeurs ?

Lire plus
Tous les articles sur Qu’est-ce que le budget mobilité ?

L’introduction d’un budget mobilité en trois étapes

On distingue trois grandes étapes pour l’introduction d’un budget mobilité : - Initiative de l’employeur et information du personnel ; - Demande du travailleur ; - Acceptation par l’employeur et accord entre les parties.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lire plus

Initiative de l'employeur et information du personnel

Lire plus

Demande du travailleur

Lire plus
Tous les articles sur L’introduction d’un budget mobilité en trois étapes

Quelles sont les conséquences de l’octroi d’un budget mobilité ?

Il faut entre autres ouvrir un compte mobilité et informer le travailleur du solde restant de son budget mobilité.

Conséquences de l’octroi d’un budget de mobilité

Lire plus

Interdiction de cumul avec le remboursement des frais de déplacement

Lire plus

Quel est le montant du budget mobilité ?

Le budget mobilité est un montant calculé sur une base annuelle. Mais quel est le vrai montant de ce budget ? Découvrez-en davantage à ce sujet ici.

Quel est le montant du budget de mobilité ?

Lire plus

Quel est le traitement social et fiscal du budget mobilité ?

Le traitement social et fiscal du budget mobilité dépend du type de solutions de mobilité (piliers) choisi par votre travailleur. Dans tous les cas, le choix de moyens de transport durables (transports publics, vélo, transport partagé, etc.) sera le plus avantageux.

Traitement social et fiscal du premier pilier : la voiture respectueuse de l’environnement

Lire plus

Traitement social et fiscal du deuxième pilier : les modes de transport durables

Lire plus

Traitement social et fiscal du troisième pilier : le solde du budget de mobilité

Lire plus

Budget mobilité et obligations salariales de l’employeur

Tout comme pour la rémunération ordinaire et d’autres avantages, il faut également mentionner le budget mobilité sur la fiche de paie. Saviez-vous que le budget mobilité a aussi un impact sur d’autres composantes salariales telles que l’indemnité de préavis et le revenu garanti ?

Mention sur le décompte de paie et le décompte individuel

Lire plus

Impact du budget de mobilité sur les autres obligations salariales de l'employeur

Lire plus

Fin du budget mobilité

Le budget mobilité peut arriver à son terme en raison de divers évènements, par exemple dans le cas où un travailleur prend un nouveau poste qui ne lui donne plus droit à une voiture de société. Lorsque le budget mobilité arrive à son terme, n’oubliez pas de vérifier s’il a été utilisé de manière correcte. Dans le cas contraire, le travailleur doit vous rembourser les montants utilisés à tort.

Combien de temps le budget de mobilité est-il octroyé ?

Lire plus

Non-respect des règles

Les règles en matière d’octroi du budget mobilité ne sont pas respectées ? Dans ce cas, le budget mobilité peut être considéré comme de la rémunération ordinaire ou les sanctions du Code pénal social peuvent être appliquées.

Surconsommation ou usage abusif du budget de mobilité

Lire plus

Quand le budget de mobilité est-il de la rémunération pure et simple ?

Lire plus

Quelles sanctions sont prévues à défaut de document actant l'accord entre les parties ?

Lire plus

Pour conclure

Enfin, vous trouverez ici un résumé, quelques questions fréquemment posées et les références légales.

Que se passe-t-il lorsque le travailleur change d'employeur ?

Lire plus

Que se passe-t-il lorsque le travailleur a plusieurs voitures de société en même temps ?

Lire plus

Tableau récapitulatif du budget mobilité

Lire plus
Tous les articles sur Pour conclure
Sur cette page

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be