Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?
Même si, en tant qu’employeur, vous ne voyez pas d'autre option qu’un licenciement, vous disposez toujours de deux possibilités :
- Laisser votre collaborateur prester son délai de préavis
- Ou mettre fin immédiatement à la collaboration et payer une indemnité de licenciement à votre collaborateur
Cette seconde option permet une rupture immédiate du contrat moyennant le paiement d’une indemnité. C’est généralement le cas si vous estimez qu’un maintien du collaborateur au sein de l’entreprise pourrait présenter des risques, par exemple en matière de données sensibles ou d’informations confidentielles
L’indemnité fait office de compensation pour le fait que le travailleur se retrouve sans revenus du jour au lendemain.
Indemnité de licenciement : réflexions pratiques
Quelles conditions devez-vous prendre en considération ?
Contrairement à un licenciement avec prestation d'un délai de préavis, vous ne devez pas notifier nécessairement par écrit la rupture avec le paiement d’une indemnité de licenciement. Une notification verbale suffit.
Toutefois, afin d’éviter tout litige, il est conseillé de toujours confirmer un licenciement par écrit, par exemple:
- en faisant signer un accusé de réception au moment même
- ou par courrier recommandé
Motivation du licenciement
En tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé de motiver d’emblée chaque licenciement. Vous êtes libre de le faire quand même spontanément en toute transparence.
Votre collaborateur a cependant le droit de demander le motif du licenciement. En l'absence de réponse, des sanctions peuvent être appliquées.
Outplacement
Si le travailleur licencié a droit à l’outplacement, l’employeur est tenu de lui faire une offre écrite dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail.
Même s’il n’est pas obligatoire, l’outplacement est un beau geste pour soutenir les anciens collaborateurs.
Anticiper plutôt que licencier
Pour limiter les licenciements, il est possible d’explorer les opportunités offertes par de nouvelles formes d’organisation du travail : flexibilité, structures plus agiles, nouvelles collaborations.
Astuce : En adoptant une nouvelle façon de travailler, avec moins de collaborateurs fixes dans un schéma rigide, vous réduisez le risque de devoir procéder à un licenciement.
Calcul de l’indemnité de licenciement pour les employés
La loi relative aux contrats de travail stipule que l'indemnité de licenciement équivaut au salaire qui correspond à la durée du délai de préavis, ou à la partie restante de ce délai. L'indemnité comprend non seulement le salaire habituel, mais également tous les avantages tels que mentionnés dans le contrat de travail. Pour calculer correctement l’indemnité de licenciement, il faut tenir compte des 2 données essentielles :
- La durée du délai de préavis auquel le travailleur a droit en cas de rupture du contrat
- Le salaire de base
Vous appliquez ensuite la formule suivante :
Indemnité de licenciement = salaire de base x délai de préavis
Durée du délai de préavis
Vous trouverez ici toutes les explications pour calculer le délai de préavis.
Exemple : Si le calcul montre que votre collaborateur a droit à un délai de préavis de 8 semaines, l’indemnité de licenciement en cas de rupture immédiate correspondra à 8 semaines de salaire.
Le salaire de base
Pour déterminer le salaire de base, vous tenez compte du salaire en vigueur au moment où le contrat est rompu.
Les droits futurs, tels qu’une indexation ou une augmentation prévue du salaire, ne peuvent pas être pris en considération.
Dans certains cas, d'autres composantes salariales doivent également être intégrées au calcul. Afin d’éviter toute erreur, il est recommandé de faire vérifier le calcul par un expert.
Indemnité de licenciement pour les ouvriers
Comme pour les employés, l'indemnité de licenciement pour les ouvriers est calculée sur la base du délai de préavis.
Cela signifie que, pour les contrats de travail qui ont commencé avant le 1er janvier 2015, vous devez également effectuer deux calculs. Le total représente la somme des deux parties.
Exemple de calcul d’une indemnité de licenciement
Pour mieux comprendre le calcul de l'indemnité de licenciement, voici un exemple concret :
Données de base :
| Date d'entrée en vigueur | 01.01.2013 |
| Date de la rupture avec indemnité de licenciement | 31.01.2019 |
| Salaire mensuel brut (fixe) | 1.200 euros |
| Salaire variable gagné entre le 01.02.2018 et le 31.01.2019 | 4.700 euros |
| Voiture de société (valeur de l'avantage mensuel) | 250 euros |
| Assurance groupe (contribution de l'employeur) | 20 euros |
Détermination du salaire de base :
Pour 12 mois (montants en euros) | |
| Salaire fixe: 1.200 x 12 | 14.400 |
| Salaire variable des 12 derniers mois | 4.700 |
| Prime de fin d'année 1.200 | 1.200 |
| Double pécule de vacances : 92% x 1.200 | 1.104 |
| Pécule de vacances sur le salaire variable : 15,34% x 4.700 | 720,98 |
| Usage privé de la voiture de société : 250 (valeur réelle) x 12 | 3.000 |
| Assurance groupe : 20 (contribution de l'employeur) x 12 | 240 |
| Total annuel | 25.364,98 |
| Salaire de base mensuel | 25.364,98 / 12 = 2.113,75 |
| Salaire de base hebdomadaire | 2.113,75 x 3 / 13 = 487,79 |
Détermination du délai de préavis :
Il s’agit d’un employé entré en service avant le 1er janvier 2014. Son délai de préavis doit dès lors être calculé en 2 parties :
- La partie 1 sur la base de l’ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 inclus : 3 mois
- La partie 2 sur la base de l’ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2019 inclus : 18 semaines
Le délai de préavis total est dès lors de 3 mois et 18 semaines.
Montant de l'indemnité de licenciement :
2.113,75 x 3 (partie 1 délai de préavis) = 6.341,25 euros
487,79 x 18 (partie 2 délai de préavis) = 8.780,22 euros
Conclusion : l’indemnité de licenciement totale (partie 1 + partie 2) s'élève à 15.121,47 euros
