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Inspection sociale et droit pénal social fédéral

En cas de contrôle des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Vous trouverez dans cet article ce que les services d’inspection sont autorisés à contrôler. Vous y découvrirez également les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Les compétences des services d’inspection

Quels sont les différents services d’inspection qui existent ? Et que peuvent-ils contrôler ? Vous trouverez ici toutes les informations concernant les compétences des services d’inspection.

Règles de procédure

À la suite de sa visite dans vos locaux, l’inspection a rédigé un constat écrit. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment se déroule la procédure ?

Tous les articles sur Règles de procédure
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Sanctions

Si les services d’inspection constatent des problèmes, ils peuvent vous sanctionner. Découvrez ici les sanctions qui existent.

Infractions

Pour connaître les infractions pour lesquelles les services d’inspection peuvent vous sanctionner, lisez ce qui suit.

Tous les articles sur Infractions
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