Les compétences des services d’inspection
Quels sont les différents services d’inspection qui existent ? Et que peuvent-ils contrôler ? Vous trouverez ici toutes les informations concernant les compétences des services d’inspection.
Inspection sociale et droit pénal social fédéral
Découvrez ici les compétences des services d'inspection au niveau fédéral. Vous trouvez aussi un aperçu des sanctions prévues par notre Code pénal social en cas d'infraction à la législation sociale.
En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.
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Qui sont les inspecteurs sociaux et quels sont les services compétents ?
Quels sont les principes à observer par les inspecteurs sociaux ?
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Règles de procédure
À la suite de sa visite dans vos locaux, l’inspection a rédigé un constat écrit. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment se déroule la procédure ?
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A quel moment et selon quelles modalités faut-il dresser un constat écrit ?
Quelles sont les possibilités de recours de l’employeur contre les mesures prises par l’inspection ?
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Sanctions
Si les services d’inspection constatent des problèmes, ils peuvent vous sanctionner. Découvrez ici les sanctions qui existent.
Quelques mots d’introduction…
Quelles sont les sanctions générales ?
Par quels montants les amendes doivent-elles être multipliées ?
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Infractions
Pour connaître les infractions pour lesquelles les services d’inspection peuvent vous sanctionner, lisez ce qui suit.
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Bilan social
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