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Salaire garanti en cas d'accident du travail

En cas d’incapacité temporaire totale de travail en raison d’un accident du travail, le travailleur a d'abord droit à un salaire garanti à charge de l’employeur. Le montant du salaire garanti n’est toutefois pas identique pour les ouvriers et les employés. L’assureur verse ensuite une indemnité directement au travailleur.

Dernière mise à jour le 1er octobre 2022

 

Ouvriers

Employés
(général)

Employés
(CDD de moins de 3 mois)

1 mois d'ancienneté requis

Non

Non

Non

Salaire journalier garanti
(article 27 de la loi relative aux contrats de travail)

Toujours d'application
(peu importe l'ancienneté)

Salaire hebdomadaire garanti
(SHG)

     

1ière semaine

7 jours à 100 %

-

7 jours à 100 %

2ième semaine

- - -

Salaire mensuel garanti
(SMG)

23 jours à 85,88 %
(non plafonnés)

30 jours à 100 %

23 jours à 86,93 %
(non plafonnés)

Rechute possible

Non

Non

Non

Exclusion possible

Non

Non

Non

Base de la rémunération

Jours fériés

Normale

Normale

Assureur accident

90 % de la rémunération quotidienne moyenne (plafonnée)
en cas d'incapacité temporaire totale

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