Salaire garanti en cas d'accident du travail

Ouvriers

Employés
(général)

1 mois d'ancienneté requis

Non

Non

Non

Salaire journalier garanti
(article 27 de la loi relative aux contrats de travail)

Toujours d'application
(peu importe l'ancienneté)

Salaire hebdomadaire garanti
(SHG)

1ière semaine

7 jours à 100 %

-

7 jours à 100 %

2ième semaine

Salaire mensuel garanti
(SMG)

23 jours à 85,88 %
(non plafonnés)

30 jours à 100 %

23 jours à 86,93 %
(non plafonnés)

Rechute possible

Non

Non

Non

Exclusion possible

Non

Non

Non

Base de la rémunération

Jours fériés

Normale

Normale

Assureur accident

90 % de la rémunération quotidienne moyenne (plafonnée)
en cas d'incapacité temporaire totale