Bonus à l'emploi à partir du 1er juillet 2023
Le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07 %) est diminué forfaitairement comme suit si la rémunération brute du travailleur se situe dans certaines tranches de salaire [1] :
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Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en € |
Montant de base de la réduction R en € pour les employés |
Montant de base de la réduction R en € pour les ouvriers |
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< = 2.013,64 |
262,16 |
283,13 |
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> 2.013,64 et < = 2.571,45 |
262,16 – [(0,2579 x (S – 2.013,64)] |
283,13 – [(0,2786 x (S – 2.013,64)] |
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> 2.571,45 et < = 3.082,66 |
247,31 – [(0,2313 x (S – 2.013,64)] |
267,09 – [(0,2498 x (S – 2.013,64)] |
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> 3.082,66 |
0 |
0 |
Le salaire mensuel de référence S et le montant de base de la réduction R sont valables pour des travailleurs occupés à temps plein et ayant des prestations complètes.
Pour les travailleurs occupés à temps partiel et/ou ayant des prestations incomplètes, des règles de calcul spécifiques ont été prévues.
[1] Montants applicables à partir du 1er juillet 2023 pour le secteur privé et pour le secteur public. Vous trouverez les conditions d’application de ces réductions dans les “Instructions générales à l’usage des employeurs” éditées par l’ONSS.