Bonus à l'emploi à partir du 1er mai 2024
Le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07 %) est diminué forfaitairement comme suit si la rémunération brute du travailleur se situe dans certaines tranches de salaire [1] :
Employés
Volet A (bas salaires) | Volet B (très bas salaires) | ||
Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en EUR |
Montant de base de la réduction R en EUR |
Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en EUR |
Montant de base de la réduction R en EUR |
< = 2.723,36 |
118,22 |
< = 2.132,59 |
159,43 |
> 2.723,36 et < = 3.207,40 |
118,22 – [(0,2442 x (S – 2.723,36)] |
> 2.132,59 et < = 2.723,36 |
159,43 – [(0,2699 x (S – 2.132,59)] |
> 3.207,40 |
0 |
> 3.207,40 |
0 |
Ouvriers
Volet A (bas salaires) | Volet B (très bas salaires) | ||
Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en EUR |
Montant de base de la réduction R en EUR |
Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en EUR |
Montant de base de la réduction R en EUR |
< = 2.723,36 |
127,68 |
< = 2.132,59 |
172,18 |
> 2.723,36 et < = 3.207,40 |
127,68 – [(0,2638 x (S – 2.723,36)] |
> 2.132,59 et < = 2.723,36 |
172,18 – [(0,2915 x (S – 2.132,59)] |
> 3.207,40 |
0 |
> 3.207,40 |
0 |
Le salaire mensuel de référence S et le montant de base de la réduction R sont valables pour des travailleurs occupés à temps plein et ayant des prestations complètes.
Pour les travailleurs occupés à temps partiel et/ou ayant des prestations incomplètes, des règles de calcul spécifiques ont été prévues.
[1] Montants applicables à partir du 1er mai 2024 pour le secteur privé et pour le secteur public. Vous trouverez les conditions d’application de ces réductions dans les “Instructions générales à l’usage des employeurs” éditées par l’ONSS.