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Voiture de société - Calcul de la cotisation de solidarité pour l'ONSS

Vous trouvez ci-dessous la formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité.

Dernière mise à jour le 1er octobre 2022

Formule

La formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante :

Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x 9 euros) - 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12

Indexation

Cette formule doit toutefois être indexée au 1er janvier de chaque année. Il convient dès lors de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d'indexation.

Pour l'année 2005 (année de l'entrée en vigueur de cette formule), le coefficient d'indexation était égal à 1. Pour les années ultérieures, le coefficient est l'indice santé du mois de septembre de l'année précédente divisé par l'indice santé du mois de septembre 2004 (114,08). Vous trouvez les montants nécessaires à cette indexation en cliquant ici

Exemple : un employé possède une voiture de société (Audi A4 - 1.9Tdi 96Kw, diesel) qu’il utilise pour ses déplacements domicile–lieu de travail et pour ses déplacements strictement privés. L’émission de CO2 de cette voiture est de 151 grammes par kilomètre. La cotisation de solidarité à verser est de :

  • En 2005, année de l'entrée en vigueur de la formule : [(151gr/km x 9 €) – 600]/12 = 63,25 euros par mois 
  • En 2019 : 63,25 euros x 147,73 (indice santé du mois de septembre 2018)/114,08 = 81,93 euros par mois 
  • En 2020 : 63,25 euros x 149,19 (indice santé du mois de septembre 2019)/114,08 = 82,72 euros par mois 
  • En 2021 : 63,25 euros x 150,84 (indice santé du mois de septembre 2020)/114,08 = 83,63 euros par mois
  • En 2022 : 63,25 euros x 154,29 (indice santé de septembre 2021)/114,08 = 85,54 euros par mois

Montant minimum

Le montant de la cotisation de solidarité ne peut jamais être inférieur à 28,17 euros [1]. Les véhicules à propulsion électrique et les véhicules à hydrogène sont également soumis à cette cotisation mensuelle minimum.

Type de véhicule et taux d'émission de CO2

Pour calculer cette cotisation de solidarité, le Secrétariat Social Securex doit disposer des informations exactes concernant le type de véhicule (essence, diesel ou LPG) et le taux d’émission de CO2.

Les données relatives au taux d’émission de CO2 sont indiquées en grammes par kilomètre :

  • Soit dans le certificat de conformité du véhicule 
  • Soit dans le procès-verbal de conformité du véhicule 
  • Soit dans la banque de données de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV)

Depuis 2021, vous devez prendre en compte soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP.

  • Si seule la valeur NEDC 1.0 est mentionnée sur le certificat de conformité, c'est cette valeur qui doit être utilisée 
  • Si le certificat de conformité ne mentionne qu'une valeur WLTP, utilisez cette valeur 
  • Si le certificat de conformité indique à la fois une valeur NEDC et une valeur WLTP, vous avez le choix. Dans la pratique, la plupart des employeurs opteront pour la valeur NEDC

Vous trouverez également le taux exact d’émission de CO2 pour chaque type de véhicule sur le site du SPF Santé publique

Pour les véhicules hybrides (combinant un moteur électrique et un moteur à combustion), vous devez vous référer au taux d'émission de CO2 du moteur à combustion.

Si le véhicule est équipé d'un réservoir à gaz (gaz naturel ou méthane) et d'un réservoir à essence et qu'il est possible d'utiliser les deux types de carburant, la cotisation CO2 doit être calculée suivant le calcul pour les véhicules à essence. Si seul le gaz peut être utilisé, la cotisation CO2 doit être calculée suivant le calcul pour les véhicules LPG.

Les véhicules pour lesquelles aucune donnée relative à l’émission de CO2 n’est disponible au sein de la DIV sont assimilés aux véhicules émettant un taux de CO2 de :

  • 182gr/km, s’ils sont équipés d’un moteur à essence 
  • 165gr/km, s’ils sont équipés d’un moteur au diesel

Ces taux d'émissions de CO2 sont également appliqués par le Secrétariat Social Securex lorsque l'employeur ne lui a pas communiqué de taux d'émission de CO2.

Dans la mesure où le numéro de plaque de chaque voiture de société doit être mentionné dans la DmfA, nous vous demandons de communiquer également cette donnée à votre client advisor.

[1] Montant valable pour l’année 2022.  

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