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Remboursements de frais

Frais de déplacement domicile-lieu de travail : exonération fiscale

Il y a une exonération fiscale dont le montant varie en fonction du type de moyen de transport qui est utilisé et de la façon de déduire les frais professionnels.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023

Mode de transport

Le travailleur demande l’applicationdu forfait légal

Le travailleur prouve ses frais professionnels réels

 
Transport public : (train, bus, tram, métro) L'indemnité de l'employeur est entièrement exonérée Aucune exonération Application du forfait de 0,15 €/km (max 100 km domicile-lieu de travail = 200 km par jour) sauf si frais réels plus importants et susceptibles d'être prouvés

Transport collectif organisé par l'employeur ou un groupe d'employeurs

 

L'indemnité de l'employeur est exonérée au maximum jusqu'au prix d'un abonnement de train en première classe pour la même distance

 Aucune exonération

 

Application du forfait de 0,15 €/km (max 100 km domicile-lieu de travail = 200 km par jour) sauf si frais réels plus importants et susceptibles d'être prouvés

Autre moyen de transport : voiture (de société), moto, à pied, à l'exception du vélo

L'indemnité est exonérée jusqu'à maximum 430 €

 Aucune exonération

Forfait de 0,15 €/km + preuves (nombre de km, réalité du trajet effectué et véhicule propre ou assimilé)

 

Vélo [1]

L'indemnité kilométrique mensuelle non forfaitaire est exonérée jusqu'à un montant limite de 0,145 €/km (montant de base), 0,27 €/km pour les revenus 2023

(sans limite quant au montant total ou au nombre de km)

L'indemnité kilométrique mensuelle non forfaitaire est exonérée jusqu'à un montant limite de 0,145 €/km (montant de base), 0,27 €/km pour les revenus 2023

(sans limite quant au montant total ou au nombre de km)

Preuve que le trajet est réellement effectué à vélo (témoignage, attestation employeur,...)

[1] Même disposition au niveau social

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