Notion de flexi-salaire
Cette rémunération nette comprend toutes les indemnités, primes et avantages quelle que soit leur nature octroyés par l’employeur en contrepartie d’une prestation fournie dans le cadre d’un flexi-job et qualifiés de rémunération par la sécurité sociale.
Les titres-repas ne sont, par exemple, pas compris dans le flexi-salaire dès lors qu’ils ne sont pas considérés comme rémunération s’il est satisfait aux conditions requises. L’employeur peut néanmoins octroyer des titres-repas à un travailleur flexi-job mais, dans ce cas, ces derniers sont considérés comme un élément distinct de la rémunération et non comme faisant partie du flexi-salaire. Ce point est important pour le traitement social et fiscal de l’élément rémunératoire concerné.
Rémunération minimum
Dans tous les secteurs, le salaire octroyé par l’employeur doit être au moins égal au salaire horaire brut barémique applicable à la fonction exercée par le flexi-jobiste (salaire fixé par CCT). S'il n'existe pas de salaire minimum sectoriel, le travailleur flexi-job doit recevoir un salaire au moins égal au RMMMG.
Dans le secteur des soins, le salaire minimum de base qui s'élevait à 14,57 euros au 1er novembre 2023 n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.
Attention ! Le secteur de l'Horeca bénéficie toujours d’une exception. En effet, l'employeur actif dans l’Horeca peut continuer à verser un salaire minimum de 11,19 euros par heure.
Rémunération maximum
Afin d'éviter les abus, un plafond salarial est également fixé depuis le 1er janvier 2024. Le flexi-salaire (y compris l'ensemble des primes, indemnités et avantages) peut représenter au maximum 150 % du salaire de base de l'emploi ou du RMMMG, sauf si un plafond différent est fixé par CCT rendue obligatoire par arrêté royal.
Autres avantages
Le montant minimum (indexé) précité ne tient pas compte des avantages complémentaires auxquels le travailleur a droit en vertu d’une convention collective de travail. Ceux-ci restent dus en plus du montant minimum.
En d’autres termes, outre le salaire convenu par les parties et devant s’élever au minimum mentionné ci-dessus, l’employeur est tenu d’octroyer les avantages sectoriels tels que la prime de nuit, la prime pour travail dominical,... qui sont considérés comme faisant partie du flexi-salaire pour autant, bien sûr, qu’ils soient soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.
Flexi-pécule de vacances
Le travailleur flexi-job a également droit à un pécule de vacances à charge de l’employeur. Le montant de celui-ci est fixé à 7,67 % du flexi-salaire (rémunération minimum et autres avantages) et doit être payé en même temps que le flexi-salaire.