Le tuteur en entreprise a plusieurs missions essentielles dans le cadre de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur.

Un sportif rémunéré relève du champ d’application de la commission paritaire 223 et est soumis aux dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés.

Le travailleur doit pouvoir profiter d’un repos de 35 heures consécutives sur une base hebdomadaire.

Si l’employeur n’a pas octroyé de repos compensatoire dans les temps impartis pour le travail effectué le dimanche, il ne peut pas régulariser la situation par la suite.

Sans préjudice des modes généraux d’extinction des obligations, le contrat d’apprentissage prend fin dans certaines situations spécifiques.

Quelles sont les causes de suspension du contrat ? Sont-elles rétribuées ?

Nous examinons ici les dispositions spécifiques au contrat de formation en alternance applicables en Belgique francophone, c’est-à-dire en Région wallonne de langue française, en Communauté française, ainsi que pour la Commission communautaire française (Cocof) à Bruxelles.

Le stagiaire reçoit une allocation de stage mensuelle minimale qui varie selon l'année de stage et la formation préalable du stagiaire.