Quand doit-on demander une estimation du potentiel de travail ?

Cette obligation est d’application à partir de 1^er janvier 2026, ce qui signifie que :

• Une estimation du potentiel de travail doit dans tous les cas être demandée pour les travailleurs tombés en incapacité de travail APRÈS le 1^er janvier 2026
• Pour les travailleurs déjà en incapacité de travail AVANT le 1er janvier 2026 , cette obligation de lancer un trajet de réintégration ne s’applique pas. Pour ces travailleurs, l’employeur conserve la possibilité de favoriser le retour au travail par d’autres voies prévues par le Code, notamment la visite de pré-reprise, le trajet de réintégration avec accord du travailleur, ou les mesures prévues dans la politique collective de réintégration. La demande d'une estimation du potentiel de travail ne se justifierait que si l'employeur souhaite initier un trajet de réintégration formel (et qu’il ne dispose pas de l’accord préalable du travailleur).

La demande doit-elle être introduite exactement à 8 semaines ?

Non, la demande ne doit pas être immédiatement introduite après 8 semaines d’incapacité. Par exemple, s'il est connu que l'incapacité de travail doit se terminer après 12 semaines, on peut attendre.

L’essentiel est de respecter un délai permettant, en cas de potentiel positif, de lancer un trajet de réintégration avant les 6 mois d’incapacité. Ce point est particulièrement important pour les employeurs comptant 20 travailleurs ou plus, en raison du risque de sanction si le trajet de réintégration n’est pas initié à temps.

En pratique, nous recommandons d’introduire la demande au plus tard après 4 mois d’incapacité, afin de disposer d’une marge suffisante pour organiser les étapes suivantes.

Les 8 semaines sont-elles interrompues si le travailleur reprend temporairement le travail ?

Le délai minimum de 8 semaines pour demander l’estimation est interrompu en cas de reprise effective du travail chez le même employeur et ce quelle que soit sa durée, qu'il s'agisse d'un travail à temps partiel ou à temps plein, et qu'il s'agisse ou non d'un travail adapté ou d’un autre travail.

Si le travailleur est à nouveau en incapacité de travail par la suite, une nouvelle période de 8 semaines d’incapacité devra s’écouler avant que l’obligation de demander une évaluation de son potentiel de travail ne s’applique de nouveau.

Vous trouverez une réponse détaillée à cette question sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.