Voici les principales références légales en matière d'occupation illégale de travailleurs.
Il s'agit d'un contrat de travail ordinaire.
Voici les cas de cumuls interdits ou autorisés.
L'employeur informe l'ONEM d'un accident du travail dont le demandeur d'emploi est victime.
Dans certains cas, l'octroi de l'allocation de travail est refusé.
Que se passe-t-il en cas de fusion, scission par absorption d'entreprise ou scission par constitution d'une entreprise nouvelle ?
Trois types d’aide sont prévues. L'aide est versée sur votre compte par Actiris.
