En principe, oui.

L’employeur doit demander au service de prévention une estimation du potentiel de travail du travailleur qui est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines. Cette estimation est réalisée par le médecin du travail ou par le personnel infirmier.

Si l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas encore consolidé(e), il ne faut pas demander d’estimation du potentiel de travail.

L’estimation du potentiel de travail permet de déterminer si un travailleur en incapacité dispose encore de possibilités de reprise du travail, avec pour conséquence éventuelle l’obligation pour les employeurs d’au moins 20 travailleurs d’initier un trajet de réintégration d...

Voici les principales références légales.

Comme toute personne assujettie à l'impôt des personnes physiques, l'étudiant bénéficie également d'une quotité exemptée d'impôt, ce qui signifie qu'une partie des revenus n'est pas soumise à l'impôt.

L’action en cessation (article 42 CPS) peut être introduite auprès du président du tribunal de commerce par le fonctionnaire dirigeant du service d'inspection compétent[1].

Ici vous trouverez un aperçu de quand vous devrez communiquer quelles informations au conseil d'entreprise.