Les travailleurs soumis à l'ensemble des secteurs de base de la sécurité sociale.
La réduction structurelle est calculée en deux étapes.
Les heures supplémentaires volontaires nécessitent une seule formalité : la conclusion préalable d’un accord écrit entre les parties.
Chaque travailleur a donc droit à un quota annuel de 360 heures supplémentaires volontaires.
Dans le cadre de la petite flexibilité, le travailleur a droit à sa rémunération normale sur base de la durée hebdomadaire moyenne de travail.
L’employeur qui souhaite imposer le travail en équipes à ses travailleurs doit obtenir leur accord préalable.
Depuis le 20 novembre 2022, il est possible pour les travailleurs d’effectuer leurs prestations de travail à temps plein pour le même salaire dans un régime hebdomadaire alterné à horaire fixe.
Les travailleurs qui demandent l’application du régime hebdomadaire alterné bénéficient d’une protection contre le licenciement et contre le traitement défavorable.
