Le Fonds de fermeture intervient dans l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, des travailleurs réengagés suite à la reprise de l'actif d'une entreprise faillie.
Les heures supplémentaires volontaires n’exigent qu’une seule formalité : la signature d’un accord écrit entre le travailleur et l’employeur, préalable à la prestation de ces heures.
Chaque travailleur a donc droit à un quota annuel de 120 heures supplémentaires volontaires.
Les heures supplémentaires de relance ont été réintroduites par la loi du 31 juillet 2023 exécutant l’accord cadre des négociations interprofessionnelles pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Ce système est prolongé jusqu'au 31 mars 2026.
Dans le cadre de la petite flexibilité, le travailleur a droit à sa rémunération normale sur base de la durée hebdomadaire moyenne de travail.
L’employeur qui souhaite imposer le travail en équipes à ses travailleurs doit obtenir leur accord préalable.
Depuis le 20 novembre 2022, il est possible pour les travailleurs d’effectuer leurs prestations de travail à temps plein pour le même salaire dans un régime hebdomadaire alterné à horaire fixe.
Les travailleurs qui demandent l’application du régime hebdomadaire alterné bénéficient d’une protection contre le licenciement et contre le traitement défavorable.