En dehors de l’hypothèse du contrat d’occupation d’étudiant, il est possible également d’engager un étudiant dans le cadre de relations de travail.
L'étudiant peut bénéficier de différentes prestations sociales.
Voici les principales références légales.
Est-ce que toute CCT doit être déposée? Vous trouverez la réponse ci-dessous.
Ici, vous trouverez plus d'informations sur la composition d'une CP ou d'une S-CP.
Le montant de la réduction structurelle varie, entre autres, en fonction de la catégorie à laquelle le travailleur appartient.
La mutualité intervient à partir du quatrième jour du congé d'adoption, pour autant que le travailleur réponde aux conditions d'assurabilité et qu'il respecte les formalités requises.
L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.