Nous illustrons les principes du passif social à l'aide d'un exemple.

Le règlement d'ordre intérieur (ROI) détermine les modalités de fonctionnement du CE. Lors de l'installation du nouveau CE, ses membres commencent par établir ce règlement.

Ici, vous trouverez plus d'informations concernant l'instauration d'un comité d'entreprise européen.

Voici un exemple.

Le site-portail de l'ONSS offre la possibilité de vérifier si une retenue sur facture doit être effectuée.

Le mécanisme de responsabilité solidaire pour les dettes fiscales consiste en ce que le donneur d’ordre qui fait appel à un entrepreneur qui a des dettes fiscales au moment de la conclusion de la convention et/ou au moment du paiement de la facture, est solidairement respons...

Sur le site-portail du SPF Finances (MyMinfin), la notion de dettes fiscales du Code des Impôts sur les revenus est détaillée.

Le travailleur doit être en possession d’une attestation du FOREM attestant qu’il remplit les conditions pour percevoir l'allocation de travail.