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La constitution et les missions d’une CP ou SCP

Quelle est la composition d’une CP ou d’une S-CP ?

Ici vous trouverez plus d'informations sur la composition d'une CP ou d'une S-CP.

Dernière mise à jour le 27 mai 2022

Les CP et S-CP sont composées :

  • d'un président et un vice-président nommés par arrêté royal
  • d'un nombre équivalent de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs (autant de suppléants que d'effectifs). Le mandat des membres a une durée de 4 ans. Le nombre de mandats dépend de l'importance de la CP ou de la S-CP, et du résultat des élections sociales
  • de 2 ou plusieurs secrétaires
  • Eventuellement de conseillers techniques

La fréquence des réunions varie en fonction de l'importance de la CP ou de la S-CP ainsi que des points à aborder.

Chaque CP et S-CP établit son règlement d'ordre intérieur.

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