Il existe 3 catégories.
Catégorie 1 : catégorie par défaut
Cette catégorie est une catégorie par défaut. Elle comprend en effet tous les travailleurs qui ne sont pas mentionnés dans une autre catégorie. Cela concerne principalement :
- Les travailleurs du secteur privé marchand
- Les travailleurs de la commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (CP n° 318.01 (services des aides familiales et des aides seniors de la de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) et la CP n° 318.02 (services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande)
- La CP n° 327 (uniquement pour les ateliers sociaux en Communauté flamande : indice ONSS 373)
- Les travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts occupés sous contrats de travail [1]
Catégorie 2 : Maribel social
Cette catégorie comprend tous les travailleurs des employeurs qui entrent dans le champ d'application du Maribel social, à l'exception de la commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (CP n° 318) et la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté (CP n° 327 indices 073, 173 et 273).
Cela concerne donc les travailleurs occupés par les employeurs ressortissant aux commissions paritaires suivantes :
- La CP n° 319.01 (établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande) et la CP n° 319.02 (établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
- La CP n° 329.01 (secteur socio-culturel de la Communauté flamande), la CP n° 329.02 (secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) et la CP n° 329.03 (organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires)
- La CP n° 330 (les établissements et les services de santé), à l’exception du sous -secteur pour les prothèses dentaires
- La CP n° 331 (le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé)
- La CP n° 332 (le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé)
Catégorie 3 : entreprises de travail adapté
Cette catégorie comprend les travailleurs occupés par les employeurs ressortissant à la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté:
- CP n° 327.01, 02 et 03 : indices 073, 173 et 273
- Depuis le 1er janvier 2023, les anciens ateliers sociaux (indice ONSS 373) et les "maatwerkbedrijven" (indice ONSS 673) flamands sont aussi visés
Cette catégorie est subdivisée en 2 sous-catégories :
- Les travailleurs assujettis à la cotisation de modération salariale. Il s'agit des travailleurs valides occupés dans une entreprise de travail adapté
- Les travailleurs non assujettis à la modération salariale. Il s'agit, ici, des travailleurs moins valides occupés dans une entreprise de travail adapté. Pour des raisons de facilité, nous appellerons cette dernière sous-catégorie la catégorie 3bis
Catégorie 3b
L'exclusion de la cotisation à la modération salariale des employés souffrant d'un handicap limitant le travail, qui s'applique aux ateliers protégés, a été étendue, depuis le 1er janvier 2023, au groupe cible de toutes les entreprises de travail adapté [2]. Par conséquent, la réduction structurelle pour ce groupe cible est calculée de manière plus avantageuse. Cette uniformisation des règles fédérales permet d'harmoniser davantage les ateliers protégés et sociaux aux entreprises de travail adapté en Flandre.
[1] À partir du 2e trimestre de 2016.
[2] Arrêté royal du 2 mars 2023.