Le montant de la prime doit-il être inclus dans l'assiette servant de base au calcul de l'indemnité de rupture ?
Il faut avoir épuiser tous ses jours de vacances légales.
Ces obligations vise les entreprises dites D et C-, c'est-à-dire les entreprises bénéficiant des prestations générales.
Ceci est la principale référence légale.
La rémunération en espèces doit être payée dans la monnaie ayant cours légal en Belgique.
Afin de diminuer le montant de l’avantage de toute nature ainsi calculé, l'employeur et le travailleur peuvent décider que le travailleur intervienne personnellement dans cet avantage. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
Outre le paiement de la rémunération proprement dite, l'employeur est tenu de remettre certains documents au travailleur.
Voici quelques cas particuliers
