Nous vous rappelons en quelques paragraphes, les raisons d’être de cette importante obligation fiscale ainsi que ses conséquences pratiques.
Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa Brussels.
Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels, le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.
Certains travailleurs ne doivent pas satisfaire à la condition d'inactivité.
Tout travailleur normalement occupé à l'étranger ou qui y a été engagé mais qui est temporairement ou partiellement amené à travailler en Belgique, doit être déclaré par voie électronique par son employeur auprès de l'ONSS.
L’obligation préalable de déclaration s’applique aux travailleurs salariés détachés et à leurs employeurs.
Le travailleur ouvre le droit à l'incitant à la formation s'il remplit un certain nombre de conditions.
Voici les principales références légales.
