Vous trouverez ci-dessous les règles générales applicables aux heures supplémentaires volontaires ordinaires, présentées sous forme d'un tableau récapitulatif.

Le plan de formation doit être élaboré par l'opérateur de formation, par l'intermédiaire du référent, et concerté avec l'entreprise et l'apprenant en alternance.

L'entreprise qui veut conclure un contrat d'apprentissage doit être agréée comme entreprise de formation par l'IAWM et respecter un certain nombre de conditions.

L'apprenti est considéré comme une personne en formation et non comme un travailleur. Dès lors, lorsque le contrat d'apprentissage est suspendu, ce ne sont pas les règles ordinaires qui s'appliquent mais celles prévues par l'arrêté relatif à l'apprentissage des classes moyen...

Le stagiaire est considéré comme une personne en formation et non comme un travailleur. Dès lors, lorsque la convention est suspendue, ce ne sont pas les règles ordinaires qui s'appliquent mais celles prévues par l'arrêté relatif au stage.

La convention d’immersion professionnelle n’est pas valable sans un plan de formation agréé soit par le Forem, soit par la haute école (habilitée par la Communauté française), soit par Bruxelles Formation, soit par ADG.

Les contrats d'apprentissage et de stage permettent au jeune d’apprendre une profession en associant une formation théorique suivie dans un établissement d’enseignement et une formation pratique en entreprise sous la conduite d’un travailleur expérimenté.

Veuillez trouver ci-dessous les principales références légales.