Il s'agit d'un dispositif qui permet aux demandeurs d'emploi d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour exercer une activité professionnelle.
Dès le moment où le PFI est arrivé à son terme (immédiatement après), un contrat de travail doit obligatoirement être conclu entre l’employeur et le stagiaire pour une durée au moins égale à la durée initiale du PFI.
Oui, dès le moment où la FPI est arrivé à son terme.
Vous trouverez ci-dessous le mécanisme de protection mis en place par la loi bien-être.
Lorsque le trajet de transition est mené jusqu’à son terme, l’employeur-utilisateur devra engager le travailleur sous la forme d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Le travail associatif vise les activités déterminées ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous la principale référence légale.
Les conséquences d’un transfert conventionnel d’entreprise sont de 4 ordres.