Il ne s’agit donc pas de vérifier si l’incapacité est justifiée, mais d’évaluer si, malgré son état de santé, le travailleur dispose encore de capacités permettant une reprise de travail, partielle, adaptée ou dans une autre fonction.
Le concept de potentiel de travail constitue désormais un élément central de la politique de retour au travail et peut conditionner l'ouverture d'un trajet de réintégration.
Quand faut-il demander une estimation du potentiel de travail ?
Incapacité de travail débutant à partir du 1er janvier 2026
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines, l’employeur doit demander au conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) de procéder à une estimation du potentiel de travail.
Incapacité de travail antérieure au 1er janvier 2026
Pour les travailleurs déjà en incapacité de travail avant le 1er janvier 2026, cette estimation n’est pas imposée de manière générale. Elle doit être demandée si l’employeur souhaite initier un trajet de réintégration formel sans disposer de l’accord préalable du travailleur.
L’employeur dispose toutefois d’autres possibilités pour faciliter la reprise du travail, comme la visite de pré-reprise ou une proposition directe dans le cadre de la politique collective de réintégration. Ces démarches ne nécessitent pas d’estimation préalable du potentiel de travail.
Sur quelle base l’estimation est-elle effectuée ?
L’estimation repose notamment sur :
- Les informations disponibles sur l’état de santé et les possibilités du travailleur, fournies notamment par le médecin traitant, le médecin-conseil, l’employeur et le travailleur
- Les informations disponibles dans le dossier de santé du travailleur
- Le cas échéant, un questionnaire complété par le travailleur à la demande du service de prévention.
Quelles sont les conséquences de l’estimation ?
L’estimation confirme un potentiel de travail
Si le CPMT confirme l’existence d’un potentiel de travail, l’employeur peut :
- Demander une visite de pré-reprise du travail
- Initier un trajet de réintégration.
L’estimation ne confirme pas de potentiel de travail
Si aucun potentiel de travail n’est constaté, aucun trajet de réintégration ne peut être initié sur cette base. Une nouvelle évaluation reste toutefois possible ultérieurement si la situation médicale évolue.
Que se passe-t-il si l’employeur ne demande pas l’estimation ?
L’employeur qui omet de demander l’estimation du potentiel de travail après huit semaines d’incapacité, alors que cette démarche est obligatoire, commet un manquement au Code du bien-être au travail.
Ce manquement est sanctionné sur la base de l’article 127 du Code pénal social. Il s’agit d’une sanction de niveau 3, ce qui implique :
- Une amende pénale de 2.000 à 20.000 euros, ou
- Une amende administrative de 1.000 à 10.000 euros,
par travailleur concerné (montants indexés).