Il ne s’agit donc pas de vérifier si l’incapacité est justifiée, mais d’évaluer si, malgré son état de santé, le travailleur dispose encore de capacités permettant une reprise (partielle, adaptée ou dans une autre fonction).
Le concept de potentiel de travail constitue désormais un élément central dans la politique de retour au travail et dans la décision d’initier un trajet de réintégration.
Quand peut-on demander une estimation du potentiel de travail ?
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail depuis au moins huit semaines, l’employeur peut demander au conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) de procéder à une estimation du potentiel de travail.
Cette estimation se fonde notamment sur :
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les informations relatives à l’état de santé et aux possibilités du travailleur (médecin traitant, médecin-conseil, dossier de santé, etc.) ;
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les éléments communiqués par le travailleur et l’employeur ;
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le cas échéant, un questionnaire complété par le travailleur à la demande du service de prévention.
Conséquence de l'estimation ?
L’estimation confirme un potentiel de travail
Si le CPMT confirme l’existence d’un potentiel de travail :
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l’employeur peut demander une visite de pré-reprise du travail, ou
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l’employeur peut initier un trajet de réintégration.
L’estimation ne confirme pas de potentiel de travail
Si aucun potentiel de travail n’est constaté, aucun trajet de réintégration ne peut être initié sur cette base.Une nouvelle évaluation reste toutefois possible ultérieurement si la situation médicale évolue.