Vous trouverez ci-dessous les différents scénarios possibles.
Oui.
Un étudiant en alternance est soumis à la sécurité sociale s'il remplit plusieurs conditions.
Oui, un employeur peut engager des sportifs étrangers, mais cela est soumis à certaines conditions, notamment en fonction de leur origine (UE/EEE ou hors UE/EEE)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat ordinaire de travail affecté d'une clause contractuelle qui en détermine la durée.
Les inspecteurs sociaux qui constatent une infraction à la législation sociale disposent d'un certain pouvoir d'appréciation pour décider de la suite qu'ils vont y donner.
Le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme sans que les parties ou l’une d’elles doivent manifester une quelconque volonté d’y mettre fin.
En cas de maladie du travailleur, deux règles spécifiques permettent de mettre fin anticipativement au contrat.