Les rétributions sont imposables l’année de revenus au cours de laquelle celles-ci sont payées ou attribuées.
Ici vous trouverez les principales références légales.
il s'agit des primes de fin d'année et de fidélité payées ou octroyées par les Fonds de sécurité d'existence.
Le principe est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur chaque lieu de travail où sont effectuées des activités de déménagement
Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa.brussels Plus, le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.
L’activité des travailleurs du sexe sous contrat de travail relève de la commission paritaire 302 de l’industrie hôtelière.
Voici les principales références légales.
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