Différentes situations sont possibles.

Les conditions à respecter pour un contrat de remplacement sont celles imposées pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Le système d'enregistrement reprend les données suivantes, qui sont transmises à l'ONSS.

Aucune formalité particulière ne doit être accomplie.

Avantage fiscal sous la forme du relèvement de la limite d'heures supplémentaires.

Voici les principales références légales.

Les sanctions sont décrites ci-dessous.

La dispense de versement de précompte professionnel s’élève à 25 % du précompte professionnel afférent aux rémunérations qui entrent en ligne de compte.