Informez-en votre assureur. Si le changement est accompagné d'un numéro d'entreprise différent, une nouvelle police sera établie.
Vous pouvez choisir de procéder à la déclaration sur papier ou par voie électronique. Si possible vous ajoutez déjà un certificat médical.
Malheureusement il arrive qu'une victime reprenne le travail mais rechute tout de même.
Le travailleur doit avoir effectué des prestations de travail effectives pendant une période de 3 mois ou avoir connu, pendant une période d'une même durée, une interruption de carrière assimilée à des prestations effectives
Voici les principales références légales.
La loi relative à l'écart salarial impose trois obligations à l'employeur.
Il s'agit de la notion de rémunération au sens de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération.
La rémunération peut être fixe (salaire horaire ou mensuel) ou variable (commissions) ou consister à la fois en un montant fixe et un montant variable.
