Le travailleur a droit à la rémunération à laquelle un travailleur exerçant les mêmes fonctions peut prétendre, conformément au barème salarial d’application dans l’entreprise. Une réduction de salaire peut toutefois être envisagée pour certains travailleurs sous CPE de type...

Ces indemnités peuvent être exonérées d'impôt si plusieurs conditions sont remplies.

La Commission a pour mission d'informer les artistes sur les droits et obligations liés au statut social qu'ils ont choisi ou n'ont pas contesté.

Les causes de suspension du contrat d'occupation de travailleurs à domicile sont identiques à celles d'un travailleur ordinaire.

Voici les principales références légales relatives au personnel de maison.

Les ressortissants étrangers en séjour légal sont explicitement exclus de la réglementation sur l'occupation de ressortissants étrangers.

Le travailleur domestique doit-il être assujetti à la sécurité sociale? Faut-il prélever un précompte professionnel sur la rémunération du domestique?

Nous abordons ici uniquement le congé de naissance en cas de naissance d'un enfant.