Dans la gestion du recrutement des collaborateurs et dans la politique de ressources humaines, chaque employeur à des obligations. Une des plus importantes concerne l’ONSS.
L'ONSS, c'est quoi ?
L’ONSS, c’est l’Office National de Sécurité sociale. Cette administration est chargée de collecter les cotisations sociales, patronales et spéciales pour alimenter le système d’allocations de chômage, les pensions et l’assurance maladie-invalidité qui finance les soins de santé. L’ONSS joue donc un rôle essentiel dans le fonctionnement du système d’entraide collective sur lequel repose la Belgique.
Les obligations de l'employeur
En tant qu’employeur qui recrute un premier collaborateur, vous avez quatre obligations à l’égard de l’ONSS :
1. Vous inscrire comme employeur
Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, avant d’engager votre premier employé, vous devez vous faire connaître comme « employeur » auprès de l’ONSS qui vous attribuera un numéro ONSS. Pour l’obtenir, la procédure d’inscription se fait en ligne directement via l’application wide. Cette procédure peut être prise en charge par votre secrétariat social.
2. Déclarer votre travailleur
Tout travailleur qui a un contrat de travail doit être inscrit à l’ONSS par son employeur au moyen d’une déclaration DIMONA. Cette déclaration doit être introduite par voie électronique avant le premier jour de travail effectif de l’employé. Là encore, cette procédure est gérée automatiquement par votre secrétariat social.
Gardez à l’esprit que tous les travailleurs doivent être inscrits. C’est aussi le cas des étudiants jobistes et des apprentis.
3. Déclarer les prestations et les salaires
Une fois qu’employeur et travailleur sont inscrits auprès de l’ONSS, vous devez, chaque trimestre, communiquer à l’administration les prestations et les salaires du travailleur salarié. Cette déclaration multifonctionnelle (DfmA) permet de déterminer les montants des cotisations sociales qu’employeur et employé doivent payer.
4. Prélever les cotisations sociales
C’est l’employeur qui prélève les cotisations sociales tant patronales que celles du travailleur sur le salaire brut. L’employeur verse les cotisations sociales chaque trimestre à l’ONSS pour les cotisations ordinaires et une fois par an pour les cotisations spéciales comme le pécule de vacances.
Comment sont calculés les prélèvements ?
Il existe deux grands types de cotisations :
1. Les cotisations ordinaires
Dans le secteur privé, les cotisations personnelles de l’employé s’élèvent à 13,07% du salaire brut. Les cotisations patronales, quant à elles, sont de 25% du salaire brut. Par salaire brut, on entend la rémunération que le travailleur perçoit mensuellement mais également les primes de fin d’année, les heures supplémentaires et les avantages en nature (voiture, gsm, …)
2. Les cotisations spéciales
Il existe de nombreuses cotisations spéciales qui peuvent être à charge soit de l’employeur, de l’employé ou des deux. Parmi les principales cotisations spéciales, on trouve le prélèvement sur le double pécule de vacances, la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, la cotisation de solidarité dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule de société…
Pour vous y retrouver dans tous ces prélèvements et leur calcul, votre secrétariat social Securex est encore une fois votre partenaire privilégié pour vous conseiller et vous assister dans votre gestion. Car on ne plaisante pas avec les obligations ONSS : les retards et les défauts de paiements de cotisations sont passibles de sanctions financières qui peuvent être très importantes.
L’office national de sécurité sociale collecte les cotisations sociales, patronales et spéciales pour alimenter le système d’allocations de chômage, les pensions et l’assurance maladie-invalidité.
