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Licenciement

Calculer l’indemnité de licenciement

Pour licencier correctement un collaborateur sans délai de préavis, procédez ainsi

En tant qu’employeur, le licenciement est une mesure que vous préférez éviter. S'il est quand même nécessaire, vous pouvez choisir de payer une indemnité de licenciement ou laisser votre collaborateur prester son délai de préavisCe, en combinaison ou non avec un outplacement.

Découvrez ci-dessous ce que comprend une indemnité de licenciement.

Ontslagvergoeding berekenen
Qu’est-ce?

Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?

Même si, en tant qu’employeur, vous ne voyez pas d'autre option qu’un licenciement, vous disposez toujours de deux possibilités :

  • Laisser votre collaborateur prester son délai de préavis
  • Ou mettre fin immédiatement à la collaboration et payer une indemnité de licenciement à votre collaborateur

Ce dernier procédé vous permet de mettre directement fin à la collaboration moyennant le paiement d’une indemnité. C’est généralement le cas si vous  pensez, par exemple, que le collaborateur licencié pourrait emporter des données de clients ou d'autres informations sensibles.
L’indemnité fait office de compensation pour le fait que le travailleur se retrouve sans revenus du jour au lendemain.

Indemnité de licenciement : réflexions pratiques

Quelles conditions devez-vous prendre en considération ?

Contrairement à un licenciement dans le cadre duquel un délai de préavis doit être presté, vous ne devez pas notifier nécessairement par écrit la rupture avec le paiement d’une indemnité de licenciement. Une notification verbale suffit.

Mais afin d’éviter les problèmes, il est conseillé de toujours confirmer un licenciement par écrit. Cela peut se faire en faisant signer un accusé de réception au moment même, mais dans la plupart des cas, cela se passe par courrier recommandé.

Motivation du licenciement

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé de motiver d’emblée chaque licenciement. Vous êtes libre de le faire quand même spontanément en toute transparence.

Votre collaborateur a cependant le droit de demander le motif du licenciement et, si vous restez en défaut, des sanctions peuvent être appliquées.

Outplacement

Si le travailleur licencié a droit à l’outplacement, l’employeur doit faire une offre écrite d’outplacement au travailleur dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail.

Même s’il n’est pas obligatoire, l’outplacement est un beau geste pour soutenir les anciens collaborateurs.

L’outplacement fonctionne comme suit

Avantages de la nouvelle façon de travailler

Afin d'éviter les licenciements, vous pouvez recourir à toutes les possibilités que vous offre la nouvelle façon de travailler.

Organiser votre entreprise intelligemment
De nieuwe manier van werken

Astuce : Mieux vaut éviter un licenciement. Par exemple, en adoptant une nouvelle façon de travailler, avec moins de collaborateurs fixes dans un schéma défini. Vous devrez ainsi moins rapidement licencier un collaborateur.

Découvrez les avantages de la nouvelle façon de travailler
Calcul

Calcul de l’indemnité de licenciement pour les employés

La loi relative aux contrats de travail stipule que l'indemnité de licenciement équivaut au salaire qui correspond à la durée du délai de préavis, ou à la partie restante de ce délai. L'indemnité comprend non seulement le salaire habituel, mais également tous les avantages tels que mentionnés dans le contrat de travail. Pour calculer correctement l’indemnité de licenciement, il faut dès lors tenir compte des deux données de base suivantes :

  • La durée du délai de préavis auquel le travailleur a droit en cas de rupture du contrat
  • Le salaire de base

Vous appliquez ensuite la formule suivante :

Indemnité de licenciement = salaire de base x délai de préavis

Durée du délai de préavis

Vous trouverez ici toutes les explications pour calculer le délai de préavis.

Petit exemple : S’il s'avère après le calcul que votre collaborateur doit prester un délai de préavis de 8 semaines, alors vous payez une indemnité de licenciement de 8 semaines de salaire en cas de licenciement immédiat.

Le salaire de base

Pour déterminer le salaire de base, vous tenez compte du salaire en vigueur au moment où le contrat est rompu. 

Les droits futurs, tels qu’une indexation ou une augmentation prévue du salaire, ne peuvent dès lors pas être pris en considération.

Il est possible qu’il faille encore prendre d'autres composantes salariales en compte. Contactez donc toujours Securex pour calculer l’indemnité correcte.

Indemnité de licenciement pour les ouvriers

Comme pour les employés, l'indemnité de licenciement pour les ouvriers est calculée sur la base du délai de préavis. 

Cela signifie que, pour les contrats de travail qui ont commencé avant le 1er janvier 2015, vous devez également effectuer deux calculs. Le total représente la somme des deux parties.

Des questions sur un licenciement ? Contactez-nous
En pratique

Indemnité de licenciement : un exemple

Vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul de l’indemnité de licenciement pour un employé :

Données de base :
Date d'entrée en vigueur

01.01.2013

Date de la rupture avec indemnité de licenciement 

31.01.2019

Salaire mensuel brut (fixe)

1.200 euros

Salaire variable gagné entre le 01.02.2018 et le 31.01.2019

4.700 euros

Voiture de société (valeur de l'avantage mensuel)

250 euros

Assurance groupe (contribution de l'employeur)

20 euros

Détermination du salaire de base : 

 

Pour 12 mois

(montants en euros)

Salaire fixe: 1.200 x 12

14.400

Salaire variable des 12 derniers mois

4.700

Prime de fin d'année 1.200

1.200

Double pécule de vacances : 92% x 1.200

1.104

Pécule de vacances sur le salaire variable : 15,34% x 4.700

720,98

Usage privé de la voiture de société : 250 (valeur réelle) x 12

3.000

Assurance groupe : 20 (contribution de l'employeur) x 12

240

Total annuel

25.364,98

Salaire de base mensuel 

25.364,98 / 12 = 2.113,75

Salaire de base hebdomadaire 

2.113,75 x 3 / 13 = 487,79

Détermination du délai de préavis : 

Il s’agit d’un employé entré en service avant le 1er janvier 2014. Son délai de préavis doit dès lors être calculé en 2 parties :

  • La partie 1 sur la base de l’ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 inclus : 3 mois
  • La partie 2 sur la base de l’ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2019 inclus : 18 semaines

Le délai de préavis total est dès lors de 3 mois et 18 semaines.

Montant de l'indemnité de licenciement :
  • 2.113,75 x 3 (partie 1 délai de préavis) = 6.341,25 euros
  • 487,79 x 18 (partie 2 délai de préavis) = 8.780,22 euros

Conclusion : l’indemnité de licenciement totale (partie 1 + partie 2) s'élève à 15.121,47 euros

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