Le congé de sollicitation en résumé
Le congé de sollicitation est un droit légal pour toute personne qui est licenciée ou qui donne sa démission. Formellement, le congé de sollicitation signifie que le travailleur a le droit de s’absenter du travail pour chercher un autre emploi. Cette règle s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés.
Les collaborateurs à temps partiel ont également droit au congé de sollicitation, proportionnellement à la durée de leur contrat de travail. La loi autorise également le congé de sollicitation dans une mesure limitée pour les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire. Ils ont droit au congé de sollicitation dès qu’il est mis fin au contrat avec un délai de préavis.
Le collaborateur qui est licencié par l’employeur en vue de sa pension ou du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - l’ancienne prépension - a également droit au congé de sollicitation.
Le congé de sollicitation en bref :
- Un droit pour les collaborateurs qui démissionnent ou qui sont licenciés
- Congé payé pendant la période de préavis légale
- Tant pour les ouvriers que pour les employés
Des questions ? Contactez-nous
Calculer le droit au congé de sollicitation
Le calcul de la durée du congé de sollicitation dépend de la situation du travailleur.
- Le collaborateur qui peut compter sur l’outplacement, a droit à un jour complet ou deux demi-jours de congé de sollicitation par semaine. L'accompagnement en outplacement proprement dit doit obligatoirement être suivi pendant le congé de sollicitation.
- Pas d'accompagnement en outplacement et un délai de préavis de 26 semaines ou moins ? Le collaborateur concerné a alors droit à un jour complet (ou deux demi-jours) de congé de sollicitation par semaine pendant toute la durée du préavis.
- Pas d'accompagnement en outplacement et un délai de préavis de 27 semaines ou plus ? Le collaborateur concerné a alors droit à un jour complet (ou deux demi-jours) de congé de sollicitation par semaine pendant les 26 dernières semaines du délai de préavis. Durant les semaines précédentes, il s'agit d'un demi-jour par semaine.
Un congé de sollicitation bien réglé
L’employeur ne peut jamais refuser le congé de sollicitation. La planification concrète du congé de sollicitation se fait de commun accord entre l’employeur et le travailleur. Ils n’arrivent pas à se mettre d’accord ? Dans ce cas, c’est le travailleur qui a le dernier mot. Il n’est d'ailleurs pas permis d’accumuler et ensuite de reporter des jours de congé de sollicitation.
Le travailleur qui a déjà trouvé un nouvel emploi conserve son droit au congé de sollicitation pendant le reste de son délai de préavis. En effet, le travailleur a le droit de chercher un meilleur emploi.
Quand prendre le congé de sollicitation
Les travailleurs licenciés ne peuvent prendre leur congé de sollicitation que pour des activités qui sont en rapport direct avec leur recherche d’un nouvel emploi. Le congé peut dès lors être consacré non seulement à des entretiens de sollicitation ou des tests, mais également à la recherche d'annonces ou à la rédaction et l'adaptation d'un CV. La charge de la preuve en cas d'abus éventuel du congé de sollicitation repose toujours entièrement sur l’employeur.
Autres solutions
Un licenciement n’est jamais facile. Il existe de nombreuses alternatives qui peuvent permettre de poursuivre la collaboration avec un collaborateur. Un support et un accompagnement adéquats peuvent faire la différence entre une collaboration réussie et une rupture.
