Le principe de calcul est expliqué ci-dessous.
Le personnel de maison assujetti à la sécurité sociale est soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
Lors de chaque réduction du temps de travail, le règlement de travail doit être modifié.
Les employeurs du secteur privé qui ressortissent à la CP n° 302.
Voici les principales références légales.
La responsabilité solidaire est limitée. Par ailleurs, lorsque la retenue est effectuée correctement, le mécanisme de la responsabilité solidaire ne s'applique pas.
Il faut se rendre sur le site du SPF Finances et consulter les informations relatives à l'obligation de retenue.
Le montant de la réduction varie en fonction de l'âge du travailleur.
