L'employeur est tenu de fournir au télétravailleur les équipements nécessaires au télétravail, de les installer et de les entretenir.

Les questions précédentes mentionnent point par point les dispositions particulières prévues par la CCT n° 85 concernant le télétravail. Chacun gardera cependant à l'esprit que le contrat de télétravail est un contrat de travail ordinaire (le plus souvent d'employé).

Toute une série d'autres obligations sont directement liées à la notion de disponibilité sur le marché de l'emploi.

Quelles sont les périodes à prendre en compte pour le calcul de la carrière professionnelle ?

Cette catégorie résiduaire de la dispense se distingue des autres hypothèses étudiées, par l'exigence d'un diplôme scientifique spécifique dans le chef du chercheur.

Le travailleur intérimaire y aura accès à moins que cela ne soit justifié par des raisons objectives.

La loi réglemente expressément le droit aux commissions en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail.

Voici les principales références légales relatives au représentant de commerce.