Vous pouvez récupérer auprès du service public régional de la Région de Bruxelles-Capitale la rémunération payée au travailleur dans le cadre du congé-éducation payé, ainsi que les cotisations sociales qui sont dues sur celle-ci.

Lorsque l'éditeur ne répond plus à toutes les conditions, son agrément peut être retiré. En cas de faillite de l'éditeur, l'agrément est supprimé automatiquement. Ce retrait ou cette suppression fait l'objet d'un avis au Moniteur belge.

Plusieurs travailleurs ont contesté la validité de leur licenciement.

Les conséquences d'un licenciement pour motif grave sont très lourdes.

Voici quelques exemples.

Certaines personnes faisant partie du ménage d’un contribuable peuvent être considérées comme fiscalement à charge. La prise en charge fiscale donne lieu dans le chef du contribuable qui l’assume à certaines conditions, à des réductions de précompte professionnel.

L’annexe III vous dit tout.

La Charte sociale européenne reconnaît également le droit pour l'employeur de mener des actions collectives (en ce compris la grève) en cas de de conflits d'intérêts[1].