Travailleurs frontaliers - Aspects fiscaux à partir du 1er janvier 2011
Afin de comprendre les règles qui régissent la réduction pour les premiers engagements, il faut savoir ce que recouvre la notion d’UTE.
La réduction groupe-cible pour un premier engagement est réservée au nouvel employeur.
Vous trouverez sur Lex4You un modèle de convention de rupture d'un commun accord.
Voici la principale référence légale.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
