L'employeur peut en bénéficier s'il occupe ou engage un travailleur qui répond à certaines conditions.
L'activation à laquelle le travailleur ex-demandeur d'emploi peut prétendre dépend de la région où se situe sa résidence principale.
La loi relative aux contrats de travail pose le principe de l’interdiction de la succession des CDD.
Pour obtenir la dispense partielle de versement de précompte, les entreprises doivent remplir certaines conditions.
Voici les principales références légales.
En principe, le contrat de remplacement ne peut pas débuter avant la prise de cours de la suspension du contrat du travailleur remplacé.
Voici la principale référence légale.
Les pénalités spéciales sont décrites ci-dessous.
