Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
L'obligation d'engager des jeunes de moins de 26 ans à concurrence de 3 % était applicable aux employeurs qui ne relèvent pas du secteur public ni du secteur privé non marchand. Il s'agit principalement du secteur privé marchand et des ASBL.
Qu'est-ce que la CPE de type 2 ?
Qu'est-ce que la CPE de type 3 ?
Où trouver un modèle de lettre de rupture ? Quelle est la principale référence légale ?
La rémunération de l'artiste salarié est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.
Le principe de calcul est expliqué ci-dessous.
La loi relative aux contrats de travail pose le principe de l’interdiction de la succession des CDD.
