Lorsqu'un travailleur a droit au crédit-temps, l'employeur ne peut pas refuser sa demande.

Pour éviter la perturbation de l'organisation du travail, un seuil de 5 % a été instauré

Le mécanisme de préférence et de planification doit être fixé par le conseil d'entreprise ou, à défaut, d'un commun accord entre l'employeur et la délégation syndicale.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu sous forme de tableaux.

Les fonctionnaires de l'ONEM sont chargés de la surveillance du remplacement.

Voici les principales références légales

En cas de crédit-temps à temps plein ou à mi-temps, modifier ou retirer le crédit-temps n'est jamais possible.

Le législateur a dans certains cas assimilé la période pendant laquelle le travailleur bénéficie d'allocations d'interruption à une occupation effective au niveau des droits en matière de sécurité sociale. Vous trouvez ci-dessous le relevé de ces hypothèses.