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Règles générales en matière de réductions ONSS

Réductions groupe-cible et régionalisation

Nous examinons ici les règles générales applicables à toutes ces réductions groupes-cibles.

Dernière mise à jour le 10 février 2023

A côté de la réduction structurelle et de l'activation des allocations de chômage, l'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pendant un certain nombre de trimestres. 

Régionalisation et critère de rattachement

La plupart des réductions groupes-cibles ont été régionalisées. Trois exceptions sont cependant prévues. Les réductions pour les premiers engagements, la réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours et les travailleurs fixes du secteur Horeca ne sont en effet pas régionalisées.

Suite à la régionalisation, la réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable au siège d'exploitation auquel le travailleur est rattaché. Chaque siège d'exploitation a son numéro d'établissement. C'est pourquoi celui-ci devra être mentionné sur chaque ligne d'occupation en DmfA.

Il est important d'informer votre Client Advisor en cas de changement relatif à l'unité d'établissement à laquelle votre travailleur est rattaché, afin que nous puissions appliquer correctement les éventuelles réductions auxquelles vous avez droit.

Situation dans les différentes régions

Des réglementations spécifiques ont été mises en place au niveau régional. Vous les trouvez sous les rubriques régionales de ce thème.

Remarque : les régions adaptent le plus souvent les conditions d'accès à la réduction, son montant et sa durée d'octroi. Les principes généraux exposés dans cette fiche restent néanmoins d'application.

Pour une information globale sur les aides à l'emploi fédérales, nous vous invitons à consulter la rubrique "Vue d'ensemble" sous "Réductions ONSS applicables à toutes les régions".

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