L'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de société ne tombe pas sous la notion de rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales. Il n’entre donc pas dans la base de calcul du pécule de vacances des employés.

Cette clause n'est pas valable.

Vous trouvez ci-dessous la formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité.

Voici la principale référence légale.

Suite à la 6e réforme de l'Etat, la plupart des aides à l'emploi ont été régionalisées.

Depuis 2002, le contribuable a la possibilité de demander au Fisc une décision anticipée sur l’application des lois fiscales.

Nous examinons ici les règles générales applicables à toutes ces réductions groupes-cibles.

L'employeur doit respecter certaines "conditions générales" pour bénéficier d'une réduction groupe-cible.