L'employeur n'est pas tenu de payer une quelconque rémunération pendant le congé pour soins palliatifs.
Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?
L’incapacité de travail consiste en l’impossibilité pour le travailleur de fournir le travail convenu contractuellement.
La loi impose trois obligations au travailleur qui tombe malade.
Une distinction doit être établie entre le calcul du précompte professionnel sur les rémunérations périodiques et celles qui ne le sont pas, ou encore si le dirigeant d'entreprise a le statut de résident ou de non-résident.
Dans certains cas, le travailleur n'a pas droit au salaire garanti.
Certains événements suspendent l’exécution du contrat de travail.
Nous commentons ici les dispositions de la CCT n° 38 rendues obligatoires et donc juridiquement contraignantes. Celles-ci doivent donc être respectées par tous les employeurs.
