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Dimona - Généralités

Annulation de la Dimona ordinaire

Peut-on annuler une déclaration Dimona ordinaire?

Dernière mise à jour le 14 février 2024

L'annulation d'une déclaration d'entrée en service est possible :

  • Lorsque le travailleur ne commence pas à travailler à la date indiquée
  • Lorsque le travailleur commence plus tard que la date communiquée
  • Lorsqu'une caractéristique propre à l'occupation (par exemple, le numéro de la commission paritaire ou le code type travailleur) a été introduite erronément

L'annulation d'un avis d'entrée en service doit se faire au plus tard le jour de la date mentionnée préalablement par erreur.

L'annulation porte toujours sur toute la période Dimona, ce qui signifie que sont annulées l'ensemble des déclarations qui portent sur une occupation.

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